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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11717 posée par M. Michel Berson
Financements de l'État pour les transports franciliens
La question est caduque
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Question n° 23288 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
La question est caduque