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2146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
452 questions
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Question n° 27082 posée par Mme Patricia Schillinger
Places d'examens au permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 27164 posée par M. Jean-René Lecerf
Mesures réglementaires prévues dans le cadre de l'enseignement des gestes de premiers secours
La question est caduque
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Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
La question est caduque
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Question n° 27188 posée par M. Jean Louis Masson
Sécurité sur l'autoroute A31 en surplomb d'un chemin rural
La question est caduque
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Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet
Choix du lieu de refuge des navires en détresse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01375 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avenir de l'activité fret ferroviaire en Haute-Vienne
La question a été retirée
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Question n° 0051S posée par M. René-Pierre Signé
Retards des trains sur la ligne Paris - Clermont-Ferrand
La question a été transformée.
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Question n° 0098S posée par M. René-Pierre Signé
Projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon
La question a été retirée
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Question n° 03127 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Desserte de la gare des Arcs-Draguignan
La question a été retirée
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Question n° 03319 posée par M. Bernard Murat
Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.