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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 10619 posée par M. Jean-Claude Anglars
Décentralisation, désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10250 posée par M. Aymeric Durox
Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
La question a été transformée.
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Question n° 06897 posée par Mme Christine Herzog
Murs anti-bruits sur l'autoroute A4 en contournement de la ville de Metz
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 04270 posée par Mme Évelyne Perrot
Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 03499 posée par M. Guillaume Gontard
Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
La question a été retirée
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Question n° 02751 posée par M. Thomas Dossus
Inutilité du projet d'autoroute de la Loire
La question a été retirée
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Question n° 02754 posée par M. Thomas Dossus
Impact environnemental du projet d'aménagement de la route départementale RD 924 dans l'Orne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 02026 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 22204 posée par M. Jérôme Bascher
Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil
La question est caduque
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Question n° 21280 posée par M. Jérôme Bascher
Soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités
La question est caduque