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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 17602 posée par Mme Claudine Kauffmann
Marquage au sol d'une route départementale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19267 posée par M. Jean-Claude Luche
Devenir des zones d'activité départementales
La question est caduque
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Question n° 11956 posée par M. Louis Pinton
Avenir des projets associant les communes et EPCI aux départements
La question est caduque
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Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de certains départements
La question est caduque