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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23349 posée par M. Antoine Lefèvre
Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle
La question est caduque
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Question n° 08484 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Ouvrir aux collectivités territoriales l'apprentissage des mineurs pouvant utiliser des matériaux ou outils dangereux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.