Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 28363 posée par M. Bruno Belin

Formation secrétaire de mairie

La question est caduque

23/06/2022
Question n° 22143 posée par Mme Isabelle Briquet

Participation financière de Pôle emploi aux formations de secrétaires de mairie remplaçants

La question est caduque

15/04/2021
Question n° 22886 posée par Mme Gisèle Jourda

Financement des ateliers et chantiers d'insertion

La question est caduque

28/07/2016
Question n° 18576 posée par M. Alain Anziani

Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion

La question est caduque

29/10/2015
Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

La question est caduque

17/07/2014
Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

La question est caduque

07/03/2013
Question n° 22548 posée par M. Christian Bourquin

Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale

La question est caduque

23/02/2012
Question n° 23925 posée par M. Michel Charasse

Aides aux collectivités territoriales s'étant investies dans la formation

La question est caduque

13/07/2006