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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

19 questions

  1. Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des services d'aide à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 26548 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Recrutements dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile

    La question est caduque

  3. Question n° 25141 posée par M. Bernard Fournier

    Pénurie de personnel dans les secteurs sanitaire, social et médico-social

    La question est caduque

  4. Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    La question est caduque

  5. Question n° 24851 posée par M. Jean-François Rapin

    Pénurie d'aides-soignants

    La question est caduque

  6. Question n° 24016 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    La question est caduque

  7. Question n° 22520 posée par M. Laurent Burgoa

    Financement des revalorisations Ségur

    La question est caduque

  8. Question n° 14125 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  9. Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers

    La question est caduque

  10. Question n° 13270 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des services d'aide à domicile

    La question est caduque