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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 14125 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 14135 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement de la dépendance des anciens travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 22422 posée par Mme Isabelle Debré
Cumul emploi-retraite des agents non-titulaires de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 11647 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des modalités d'accès aux indemnités journalières à l'évolution de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 03903 posée par M. Louis Souvet
Retour à l'emploi d'allocataires d'un minimum social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco
Financement des missions locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.