Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
-
Question n° 26956 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi
La question est caduque
-
Question n° 26828 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
La question est caduque
-
Question n° 1274S posée par M. Max Brisson
Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural
La question est caduque
-
Question n° 17502 posée par Mme Claudine Kauffmann
Plan de relance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer
Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes
La question est caduque
-
Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
-
Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
-
Question n° 20975 posée par M. Michel Doublet
Mesures pour réguler le pouvoir des agences de notation
La question est caduque
-
Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque