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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 08054 posée par M. André Lardeux
Accès des SEM aux fonds structurels européens
La question est caduque
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Question n° 17411 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquences pour le département de la Nièvre de la directive européenne relative à la qualité des eaux
La question est caduque
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Question n° 19476 posée par M. Patrice Gélard
Répartition des fonds structurels entre les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 20286 posée par M. Jean Louis Masson
Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires
La question est caduque
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Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine
La question est caduque
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Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
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Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
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Question n° 27144 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère
La question est caduque
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
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Question n° 02478 posée par M. Hubert Falco
Financement des missions locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.