Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat

    Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne

    La question est caduque

  2. Question n° 18268 posée par M. Bernard Piras

    Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile

    La question est caduque

  3. Question n° 26400 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Taxonomie verte

    La question est caduque

  4. Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne

    La question est caduque

  5. Question n° 27395 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Compétitivité française dans le secteur spatial

    La question est caduque

  6. Question n° 01488 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 0127S posée par M. Didier Rambaud

    Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023

    La question a été retirée