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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 11453 posée par M. Jean-Yves Roux
Accélération du versement des aides agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11362 posée par M. Antoine Lefèvre
Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11312 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10733 posée par Mme Kristina Pluchet
Défense du modèle français de production avicole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 10408 posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
La question a été retirée
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Question n° 09872 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conséquences de la future directive sur les émissions industrielles sur le modèle familial de l'élevage français avicole et porcin
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09885 posée par Mme Cécile Cukierman
Conséquences de l'adoption de la Directive européenne sur les émissions industrielles sur la filière porcine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09897 posée par M. Pascal Allizard
Avenir des éleveurs de volailles et de porcs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09915 posée par M. Michel Canévet
Révision de la directive relative aux émissions industrielles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire