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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

25 questions

  1. Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer

    Avenir des fonds européens en faveur du développement rural

    La question est caduque

  2. Question n° 0276S posée par M. Gérard Roujas

    Suppression de l'aide européenne à la filière du chanvre

    La question a été transformée.

  3. Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

    Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

    La question a été retirée

  4. Question n° 1569S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Gestion collective des droits de pêche

    La question est caduque

  5. Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras

    Problématique du compostage des déchets des ménages

    La question est caduque

  6. Question n° 1590S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Conséquences de l'application de la convention Marpol VI

    La question a été transformée.

  7. Question n° 1621S posée par M. Roland Courteau

    Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne

    La question est caduque

  8. Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger

    TVA des activités équestres

    La question est caduque

  9. Question n° 0052S posée par M. Antoine Lefèvre

    Prix des pièces détachées automobiles en France

    La question a été transformée.

  10. Question n° 0274S posée par M. Georges Labazée

    Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux

    La question est caduque