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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 26986 posée par M. Bernard Murat
Mise en place du FEADER
La question est caduque
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Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras
Problématique du compostage des déchets des ménages
La question est caduque
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Question n° 25983 posée par M. Rachel Mazuir
Nouvelle réglementation européenne de l'agriculture biologique
La question est caduque
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Question n° 23189 posée par M. Alain Duffourg
Mise en application du règlement européen sur l'agriculture biologique en matière d'élevage bovin
La question est caduque
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Question n° 24891 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mobilisation auprès du fonds européen agricole pour le développement rural pour la réforme de l'assurance récolte
La question est caduque
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Question n° 28218 posée par M. Yves Détraigne
Place des arbres et des haies en agriculture
La question est caduque
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Question n° 02866 posée par M. Jean-Claude Anglars
Prévention par les anticoccidiens et conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage et les éleveurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 04118 posée par M. Sebastien Pla
Menaces sur la pêche traditionnelle à l'anguille en Méditerranée
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 04303 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Capacités d'équarrissage en France face aux épizooties
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04874 posée par M. Sebastien Pla
Mobilisation pour l'affichage obligatoire de l'origine des viandes en Europe
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire