Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

29 questions

  1. Question n° 11453 posée par M. Jean-Yves Roux

    Accélération du versement des aides agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 11362 posée par M. Antoine Lefèvre

    Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 11312 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon

    Réglementation sur le retournement des prairies permanentes

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 10733 posée par Mme Kristina Pluchet

    Défense du modèle français de production avicole

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 10408 posée par M. Jean-Yves Roux

    Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

    La question a été retirée

  7. Question n° 09872 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Conséquences de la future directive sur les émissions industrielles sur le modèle familial de l'élevage français avicole et porcin

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 09885 posée par Mme Cécile Cukierman

    Conséquences de l'adoption de la Directive européenne sur les émissions industrielles sur la filière porcine

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  9. Question n° 09897 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir des éleveurs de volailles et de porcs

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  10. Question n° 09915 posée par M. Michel Canévet

    Révision de la directive relative aux émissions industrielles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire