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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier
Réglementation de la chasse du gibier d'eau
La question est caduque
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Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
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Question n° 05491 posée par M. José Balarello
Dispositions sur la circulation des poids lourds dans le futur tunnel routier de Tende
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09034 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inquiétude sur le sort de l'industrie automobile européenne dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
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Question n° 09037 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inquiétudes concernant la libéralisation des services publics et plus largement les atteintes à l'intérêt général dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
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Question n° 09038 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Graves menaces économiques pour la France et l'Europe à l'issue de l'accord entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque
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Question n° 25474 posée par Mme Catherine Troendlé
Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est
La question est caduque
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Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau
Protection des indications géographiques industrielles et artisanales
La question est caduque
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Question n° 17372 posée par M. Roland Courteau
Traité sur la Charte de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25465 posée par M. Fabien Gay
Échec de la conférence des parties de Glasgow et engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique
La question est caduque