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4318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
647 questions
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Question n° 08054 posée par M. André Lardeux
Accès des SEM aux fonds structurels européens
La question est caduque
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Question n° 09086 posée par M. Jean-Claude Etienne
Conséquences de la sécheresse sur les céréales en Europe
La question est caduque
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Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
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Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 14776 posée par Mme Odette Herviaux
Concurrence déloyale
La question est caduque
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Question n° 15407 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers
La question est caduque
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Question n° 16290 posée par M. Jean Louis Masson
Législation des différents pays européens et droits successoraux
La question est caduque
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Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque