Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 21879 posée par M. Jean-Pierre Vial

Modalités d'exonérations de charges sociales et patronales en zone de revitalisation rurale

La question est caduque

02/03/2006
Question n° 23521 posée par M. Jean-René Lecerf

Crédits pour l'insertion par l'activité économique

La question est caduque

08/06/2006
Question n° 23740 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Crédits pour l'insertion par l'activité économique

La question est caduque

29/06/2006
Question n° 24822 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Crédits pour l'insertion par l'activité économique

La question est caduque

12/10/2006
Question n° 25991 posée par M. Thierry Repentin

Conditions de financement des comités d'entreprise

La question est caduque

18/01/2007
Question n° 26004 posée par M. Yves Détraigne

Fonctionnement financier des comités d'entreprise

La question est caduque

18/01/2007
Question n° 26123 posée par M. Philippe Richert

Budget de l'AFPA pour 2007

La question est caduque

01/02/2007
Question n° 27050 posée par M. Rémy Pointereau

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

La question est caduque

14/05/2007