Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
-
Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère
La question est caduque
-
Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes
La question est caduque
-
Question n° 04995 posée par M. Jean Besson
Conséquences de l'intégration de la taxe professionnelle pour le calcul de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
-
Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau
DGF et baisse sensible de population
La question est caduque
-
Question n° 05936 posée par M. Joël Bourdin
Incidence du nouveau mode de calcul des potentiels financiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08476 posée par M. François Calvet
Conditions d'attribution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
-
Question n° 11901 posée par M. Gérard Dériot
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier
La question est caduque
-
Question n° 11943 posée par Mme Bernadette Bourzai
Montant des taxes de l'office français de l'immigration et de l'intégration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 13596 posée par Mme Chantal Deseyne
Fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
-
Question n° 14575 posée par M. Simon Sutour
Budget alloué à la direction générale de la sécurité intérieure
La question est caduque