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647 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
138 questions
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Question n° 20180 posée par Mme Annie David
Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives
La question a été retirée
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Question n° 20542 posée par M. Jacques Siffre
Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 20625 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 20677 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme
La question est caduque
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
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Question n° 24487 posée par M. Gérard Miquel
Moyens accordés aux DDASS et aux DRASS pour leur fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 25521 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »
La question est caduque
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Question n° 26056 posée par M. Louis Souvet
Ventilation des plus values fiscales affectées au désendettement de l'État
La question est caduque
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Question n° 03378 posée par M. Robert Tropeano
Démocratisation culturelle en péril
La question est caduque