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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 22281 posée par M. Jean-Marc Pastor
Fausse neutralité de l'article 76 de la loi de finances pour 2006
La question est caduque
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Question n° 26863 posée par M. Philippe Marini
Régime fiscal des jetons de présence
La question est caduque
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Question n° 27049 posée par M. Rémy Pointereau
Déclaration n° 2072 concernant les revenus des SCI des personnes physiques
La question est caduque
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Question n° 27050 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
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Question n° 11943 posée par Mme Bernadette Bourzai
Montant des taxes de l'office français de l'immigration et de l'intégration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12944 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur les logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 22879 posée par Mme Corinne Imbert
Hausse de la « taxe soda »
La question est caduque
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Question n° 23734 posée par M. Roland Courteau
Suppression de la CSG pour les retraités les plus modestes
La question est caduque
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Question n° 17172 posée par M. Philippe Paul
Prélèvements sociaux sur les retraites
La question est caduque