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2012 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
453 questions
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Question n° 19571 posée par M. Ivan Renar
Maintien de l'ensemble de l'activité du CHU de Lille
La question est caduque
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Question n° 19770 posée par Mme Patricia Schillinger
2005 grande cause nationale du SIDA
La question est caduque
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Question n° 20180 posée par Mme Annie David
Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives
La question a été retirée
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Question n° 20498 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés financières des associations éducatives
La question est caduque
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Question n° 20542 posée par M. Jacques Siffre
Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 20574 posée par M. Marcel Vidal
Soutien au spectacle vivant
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20588 posée par M. Serge Dassault
Fiscalité des contrats d'assurance vie
La question est caduque
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Question n° 20625 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
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Question n° 20677 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme
La question est caduque