Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
-
Question n° 19872 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Imputation financière des frais de placement des enfants à l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
-
Question n° 19916 posée par Mme Françoise Férat
Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social
La question est caduque
-
Question n° 19094 posée par Mme Chantal Deseyne
Mutuelles municipales
La question est caduque
-
Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question a été transformée.
-
Question n° 18641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
La question est caduque
-
Question n° 17737 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question a été transformée.
-
Question n° 17363 posée par Mme Chantal Deseyne
Couverture accident du travail des membres bénévoles des CCAS
La question est caduque
-
Question n° 17238 posée par M. Jean-Claude Luche
Conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
-
Question n° 15244 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
-
Question n° 14677 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque