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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 00307 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modalités de saisine de France Domaine
La question est caduque
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Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
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Question n° 01928 posée par M. François Grosdidier
Propriété et domanialité publique des réseaux d'adduction d'eau
La question est caduque
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Question n° 02557 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
La question est caduque
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Question n° 02598 posée par M. André Vairetto
Modalités de saisine de France Domaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04131 posée par M. Roland Povinelli
Projet gouvernemental de métropole marseillaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05418 posée par M. Michel Boutant
Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque
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Question n° 05995 posée par M. René-Paul Savary
Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque
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Question n° 06355 posée par M. Hervé Maurey
Participation des communes au financement d'un équipement commun
La question est caduque
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Question n° 07177 posée par M. Roland Povinelli
Projet gouvernemental de métropole marseillaise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.