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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 13242 posée par Mme Christine Herzog
Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux
Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours
La question est caduque
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Question n° 07935 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
La question est caduque
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Question n° 06857 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité aux commerces et locaux professionnels
La question est caduque
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Question n° 06757 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03304 posée par M. Louis Souvet
Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00671 posée par M. Bernard Piras
Exonération des personnes handicapées du paiement des parkings payants
La question est caduque
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Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 19082 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.