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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 05165 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
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Question n° 02145 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
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Question n° 00397 posée par M. Jean-Paul Fournier
Évolution de la formation initiale des agents de police municipale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25657 posée par M. Jean-Paul Fournier
Évolution de la formation initiale des agents de police municipale
La question est caduque
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Question n° 24172 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
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Question n° 23663 posée par M. Jean-Claude Carle
Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
La question est caduque
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Question n° 20633 posée par M. Michel Amiel
Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale
La question est caduque
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Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle
Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
La question est caduque
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Question n° 08447 posée par M. Simon Sutour
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
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Question n° 21418 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
La question est caduque