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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 25163 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation d'une commune nouvelle issue de communes appartenant à deux circonscriptions législatives différentes
La question est caduque
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Question n° 25167 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants
La question est caduque
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Question n° 24449 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays
La question est caduque
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Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
La question est caduque
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Question n° 18898 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 12473 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des indemnités perçues par les élus au regard du mode de calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
La question est caduque
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Question n° 10457 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
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Question n° 00535 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
La question est caduque
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Question n° 00585 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes de sécurité posés dans les communes associées
La question est caduque
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Question n° 23225 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vides sanitaires dans les sépultures
La question est caduque