Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

33 questions

Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert

Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

08/02/2007
Question n° 26055 posée par M. Yves Krattinger

Transfert définitif aux départements des services de l'État affectés au dispositif d'allocation du revenu minimum d'insertion (RMI)

La question est caduque

25/01/2007
Question n° 25930 posée par M. René Beaumont

Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La question est caduque

11/01/2007
Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer

Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes

La question est caduque

21/12/2006
Question n° 25744 posée par M. Jean-Noël Guérini

Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

La question est caduque

21/12/2006
Question n° 25783 posée par M. Jean-Noël Guérini

Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

21/12/2006
Question n° 25638 posée par M. Thierry Repentin

Schéma départemental en faveur des personnes âgées (2005-2010) dans le département de la Savoie : demande de places supplémentaires

La question est caduque

14/12/2006
Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

La question est caduque

30/11/2006
Question n° 25210 posée par M. Marcel Rainaud

Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

La question est caduque

09/11/2006
Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly

Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux

La question est caduque

12/10/2006