Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
-
Question n° 10977 posée par M. Hervé Maurey
État des ouvrages d'art
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 09452 posée par Mme Viviane Artigalas
Possibilité de redistribution des excédents des sections de fonctionnement et d'investissement du budget par les syndicats intercommunaux d'assainissement collectif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 08405 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 04608 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 27080 posée par M. Olivier Rietmann
Périmètre géographique des contrats locaux de santé
La question est caduque
-
Question n° 17711 posée par M. Daniel Gremillet
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
La question est caduque
-
Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones blanches
La question a été retirée
-
Question n° 20062 posée par M. Jean Louis Masson
Accès au réseau de téléphonie mobile
La question est caduque
-
Question n° 18362 posée par M. Hervé Maurey
Déploiement des réseaux d'initiative publique et accès aux réseaux de collecte des opérateurs
La question est caduque
-
Question n° 14367 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque