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394 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
95 questions
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Question n° 21743 posée par M. Gérard Dériot
Maintien des commerces en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de certains départements
La question est caduque
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
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Question n° 25223 posée par M. Jean Louis Masson
Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée
La question est caduque
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Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
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Question n° 25602 posée par M. François Marc
Présence postale territoriale dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 26052 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas d'orientation de l'intercommunalité
La question est caduque
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
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Question n° 26883 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT
La question est caduque
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Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme
La question est caduque