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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

32 questions

  1. Question n° 28363 posée par M. Bruno Belin

    Formation secrétaire de mairie

    La question est caduque

  2. Question n° 27917 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la formation des agents pour les communes

    La question est caduque

  3. Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize

    Réforme de la formation des élus

    La question est caduque

  4. Question n° 26366 posée par M. Christian Bilhac

    Formation des élus locaux

    La question est caduque

  5. Question n° 22346 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Formation des secrétaires de mairie

    La question est caduque

  6. Question n° 22143 posée par Mme Isabelle Briquet

    Participation financière de Pôle emploi aux formations de secrétaires de mairie remplaçants

    La question est caduque

  7. Question n° 1518S posée par M. Christian Klinger

    Droit individuel à la formation des élus et réforme de la formation des élus locaux

    La question a été retirée

  8. Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des crédits non consommés de formation des élus

    La question est caduque

  9. Question n° 18178 posée par M. Jean Louis Masson

    Report des crédits non consommés de formation des élus

    La question est caduque

  10. Question n° 17719 posée par M. Daniel Gremillet

    Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

    La question est caduque