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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti
Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires
La question est caduque
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Question n° 09451 posée par M. Marcel Rainaud
Régionalisation des centres d'information et d'orientation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05723 posée par M. Marcel Rainaud
Régionalisation des centres d'information et d'orientation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05406 posée par M. Jean-François Humbert
Autonomie financière des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05251 posée par M. Michel Doublet
Réduction des dotations de l'État aux collectivités locales et impact financier du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00202 posée par M. Jean-Vincent Placé
Transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions
La question est caduque
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Question n° 07772 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
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Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée
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Question n° 01727 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
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Question n° 27163 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions d'attribution de la DSR
La question est caduque