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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 19093 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque
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Question n° 21001 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque
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Question n° 24976 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation de la presse écrite
La question est caduque
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Question n° 25445 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de la presse magazine régionale
La question est caduque
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Question n° 25797 posée par M. Robert Tropeano
Suspensions d'agréments par la commission paritaire des publications et agences de presse
La question est caduque
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Question n° 26541 posée par M. Christian Gaudin
Statut des journalistes indépendants
La question est caduque
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Question n° 04553 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de la presse quotidienne régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22156 posée par M. Patrice Gélard
Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 22985 posée par M. Philippe Marini
Élargissement du champ de l'éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques à l'ensemble des publications de presse
La question est caduque
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Question n° 23174 posée par Mme Nicole Bricq
Filière papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.