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3368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
599 questions
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Question n° 16789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
La question est caduque
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Question n° 0758S posée par M. Philippe Richert
Manque de crédits pour l'entretien et la restauration du patrimoine
La question a été retirée
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Question n° 17491 posée par M. Serge Larcher
Application dans les DOM de la TNT
La question est caduque
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Question n° 18658 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion d'Euronews sur la TNT
La question est caduque
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Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
La question est caduque
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Question n° 19093 posée par M. Jean Louis Masson
Critères des subventions aux journaux d'opinion
La question est caduque
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Question n° 19422 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Menace d'expulsion du Théâtre de Verre (Paris 10e)
La question est caduque
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Question n° 19860 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Carte d'apprenti
La question est caduque
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Question n° 20506 posée par M. Marcel Vidal
Influence de la télévision sur l'évolution du sport
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20574 posée par M. Marcel Vidal
Soutien au spectacle vivant
La question a été retirée pour cause de décès.