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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 08079 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation financière du CNFPT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19149 posée par M. Michel Moreigne
Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
La question est caduque
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Question n° 18517 posée par M. William Chervy
Frais de déplacement des agents territoriaux
La question est caduque
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Question n° 21983 posée par Mme Hélène Missoffe
Contrats des compagnies d'assurance garantissant le risque statutaire des personnels de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 28016 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Banque de France: retard dans les virements
La question est caduque
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Question n° 27729 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Banque de France: conséquences de l'encombrement du centre de compensation de Poitiers
La question est caduque
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Question n° 26739 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires et calcul des pensions
La question est caduque
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Question n° 24493 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
La question est caduque