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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

86 questions

  1. Question n° 21451 posée par Mme Odette Duriez

    Réduction du déficit de la France

    La question est caduque

  2. Question n° 17339 posée par M. Philippe Darniche

    Conséquences pour les familles de la hausse du carburant et de la suppression des exonérations de charges patronales pour l'emploi des aides à domicile

    La question est caduque

  3. Question n° 13800 posée par M. Marcel Rainaud

    Renforcement de la gouvernance financière européenne

    La question est caduque

  4. Question n° 11424 posée par M. Robert Navarro

    Supervision financière européenne

    La question est caduque

  5. Question n° 01648 posée par M. Robert Tropeano

    Pouvoir d'achat

    La question est caduque

  6. Question n° 25135 posée par M. Louis Souvet

    Sécurité économique au niveau des pôles de compétitivité

    La question est caduque

  7. Question n° 23050 posée par M. Marcel Vidal

    Inquiétante évolution de la société française

    La question a été retirée pour cause de décès.

  8. Question n° 21634 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA

    La question est caduque

  9. Question n° 20329 posée par M. Marcel Vidal

    Labellisation des pôles de compétitivité

    La question a été retirée pour cause de décès.

  10. Question n° 19098 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA

    La question est caduque