Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 08079 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation financière du CNFPT

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 19149 posée par M. Michel Moreigne

    Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    La question est caduque

  3. Question n° 18517 posée par M. William Chervy

    Frais de déplacement des agents territoriaux

    La question est caduque

  4. Question n° 21983 posée par Mme Hélène Missoffe

    Contrats des compagnies d'assurance garantissant le risque statutaire des personnels de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

  5. Question n° 28016 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Banque de France: retard dans les virements

    La question est caduque

  6. Question n° 27729 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Banque de France: conséquences de l'encombrement du centre de compensation de Poitiers

    La question est caduque

  7. Question n° 26739 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires et calcul des pensions

    La question est caduque

  8. Question n° 24493 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

    La question est caduque