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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25708 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remise en cause de la mission de service de gestion de la monnaie fiduciaire de la Banque de France
La question est caduque
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Question n° 21635 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie
La question est caduque