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2061 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
207 questions
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Question n° 29183 posée par M. Louis Le Montagner
Financement des entreprises en capitaux de longue durée; remboursement de la TVA
La question est caduque
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Question n° 02545 posée par M. Guy Durbec
Détaillants en carburants: situation
La question est caduque
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Question n° 02605 posée par M. Hector Viron
Disques: réduction de la TVA
La question est caduque
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Question n° 02675 posée par M. Josy Moinet
Restauration: régime fiscal
La question est caduque
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Question n° 02782 posée par M. Jean Cauchon
Pourboires: exonération de la TVA
La question est caduque
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Question n° 0059S posée par M. Joseph Raybaud
Hôtels de luxe: conséquences du relèvement de la TVA
La question a été retirée
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Question n° 03401 posée par M. Emile Didier
Communes: assujettissement à la TVA
La question a été retirée
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Question n° 05934 posée par M. Raymond Soucaret
TVA: conséquences de l'augmentation
La question est caduque
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Question n° 08603 posée par M. Octave Bajeux
Intérêts moratoires: régime fiscal
La question a été retirée
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Question n° 12213 posée par M. René Chazelle
Fournitures scolaires: taux de la TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.