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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 18832 posée par Mme Catherine Dumas
Avenir du projet des « docks en Seine »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18841 posée par Mme Christiane Longère
Fonctionnement des juridictions administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13112 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régularisation des opérations effectuées à la suite de la parution des circulaires des 7 et 28 août 2008 relatives à l'article 102 de la loi LME
La question est caduque
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Question n° 05297 posée par M. Charles Josselin
Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04000 posée par M. Louis Souvet
Validité des baux commerciaux prenant en compte un nouvel indice d'indexation des loyers commerciaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20181 posée par M. Pierre Hérisson
Révision de plan local d'urbanisme et incidence sur les droits de succession
La question est caduque
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Question n° 19340 posée par M. Alex Türk
Construction de maisons individuelles : non-application de la législation
La question est caduque
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Question n° 07016 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Bassin sidérurgique lorrain : permis de construire et plans d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 02666 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Bassin sidérurgique lorrain : permis de construire et plans d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 31943 posée par M. Bernard Fournier
Regroupement de la gestion des taxes d'urbanisme dans le département de la Loire
La question est caduque