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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 16846 posée par M. Bernard Buis
Situation des sous-traitants dans le secteur de l'aéronautique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15678 posée par M. Didier Rambaud
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
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Question n° 15372 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des professions horticoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15206 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14239 posée par Mme Esther Sittler
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11466 posée par M. Philippe Madrelle
Financement de l'apprentissage
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11250 posée par M. Patrick Chaize
Engagements d'accueil des opérateurs mobiles virtuels
La question est caduque
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Question n° 02285 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque