Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 25714 posée par Mme Colette Giudicelli

    Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires

    La question est caduque

  2. Question n° 25471 posée par M. François Marc

    Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

    La question est caduque

  3. Question n° 23988 posée par Mme Dominique Gillot

    Statut des professeurs d'enseignement artistique

    La question est caduque

  4. Question n° 23537 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de recrutement d'un adjoint administratif territorial déjà employé à temps partiel

    La question est caduque

  5. Question n° 23145 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat

    La question est caduque

  6. Question n° 22949 posée par M. Gaëtan Gorce

    Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

  7. Question n° 21790 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taux des indemnités kilométriques

    La question est caduque