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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

41 questions

  1. Question n° 0027A posée par M. Josselin de Rohan

    Politique de la France à l'égard de la Bosnie-Herzégovine

    La question est caduque

  2. Question n° 17606 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique européenne de la France

    La question est caduque

  3. Question n° 16322 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique extérieure de la France

    La question est caduque

  4. Question n° 0326G posée par M. Claude Huriet

    Situation des Etats baltes

    La question a été retirée

  5. Question n° 0118A posée par M. Jean Garcia

    Situation à Chypre

    La question est caduque

  6. Question n° 0180S posée par M. Claude Belot

    Préparation des élections en Roumanie

    La question est caduque

  7. Question n° 0083A posée par M. Jean Garcia

    Décisions du Gouvernement en matière de politique militaire et étrangère

    La question est caduque

  8. Question n° 00265 posée par M. Pierre Lacour

    Conditions de libération des otages français au Liban

    La question a été retirée

  9. Question n° 10611 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Présence des organisations humanitaires en Erythrée et dans le Tigré

    La question est caduque

  10. Question n° 10542 posée par M. Jean Garcia

    Restitution des sites de trois lycées en Algérie

    La question est caduque