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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 25598 posée par Mme Patricia Schillinger
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
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Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores
La question est caduque
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Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger
Libéralisation de droits de plantation
La question est caduque
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Question n° 16410 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraites allemandes des travailleurs frontaliers d'Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 27125 posée par Mme Patricia Schillinger
Infirmières bulgares et médecin palestinien condamnés à mort en Libye
La question est caduque
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Question n° 27143 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation d'un ressortissant français détenu en Indonésie
La question est caduque
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Question n° 22433 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation difficile de la population du Darfour
La question est caduque