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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
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Question n° 17389 posée par M. Philippe Madrelle
Droits des traumatisés crâniens
La question est caduque
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Question n° 16028 posée par Mme Évelyne Didier
Modalités d'application du minimum de ressources en MAS
La question est caduque
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Question n° 13428 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Majeurs sous curatelle placés en Belgique
La question est caduque
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Question n° 12704 posée par M. Thierry Repentin
Prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07337 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retraite des travailleurs handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06056 posée par M. Joël Guerriau
Complémentarité de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation journalière de présence parentale
La question est caduque
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Question n° 23618 posée par M. Roland Courteau
Aménagement d'un véhicule pour personnes handicapées
La question est caduque