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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
La question est caduque
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Question n° 08760 posée par M. Marcel Vidal
Déclassement du bassin de Thau
La question est caduque
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Question n° 39223 posée par M. Joseph Ostermann
Critères d'attribution des aides de contrat de plan sur les interventions de débroussaillage
La question est caduque
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Question n° 20018 posée par M. Dominique Braye
Compensation de déboisement
La question est caduque
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Question n° 22145 posée par M. Louis Mercier
Découpage du département de la Loire en ce qui concerne le zonage oléagineux
La question est caduque
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Question n° 20978 posée par M. Henri Collette
Financement des projets pilotes sur l'extensification
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05770 posée par M. François Autain
Composition des commissions départementales d'aménagement foncier
La question est caduque
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Question n° 04206 posée par M. Raymond Bouvier
Baisse des crédits du FIDAR pour les Alpes-du-Nord
La question est caduque
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Question n° 03693 posée par M. Jean Faure
Création d'associations syndicales autorisées
La question est caduque
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Question n° 09534 posée par M. Albert Voilquin
Classification en zone défavorisée de cantons de l'Ouest des Vosges
La question est caduque