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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment
Problèmes laitiers
La question est caduque
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Question n° 0028A posée par M. Paul Alduy
Fiscalité agricole et protection sociale des agriculteurs
La question a été transformée.
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Question n° 0026A posée par M. Jean-François Le Grand
Politique agricole du Gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 0031A posée par M. Christian Poncelet
Obtention du statut d'apiculteur professionnel
La question a été transformée.
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Question n° 0010A posée par M. Bernard Desbriere
Financement des mesures budgétaires en faveur des agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0008A posée par M. Jean Francou
Conséquences de l'augmentation du prix de l'eau pour les agriculteurs de la Vallée de la Durance
La question est caduque
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Question n° 0080A posée par M. Philippe de Bourgoing
Situation des producteurs de lait
La question a été retirée
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Question n° 0123A posée par M. Rémi Herment
Exploitants agricoles: revenu
La question est caduque
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Question n° 0072A posée par M. Fernand Tardy
Allègement des charges sociales des exploitants agricoles des régions défavorisées
La question est caduque
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Question n° 0029A posée par M. Jean Puech
Rémunération des agriculteurs
La question a été retirée