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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024


Questions sans réponse

113 questions

  1. Question n° 0042A posée par Mme Odette Herviaux

    Gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine

    La question est caduque

  2. Question n° 0013A posée par M. Gérard Delfau

    Crise de la viticulture française

    La question est caduque

  3. Question n° 0008A posée par M. Marcel Vidal

    Culture de l'olivier en France

    La question est caduque

  4. Question n° 0012A posée par M. Marcel Vidal

    Culture de l'olivier en France

    La question est caduque

  5. Question n° 0008A posée par M. Jean-Paul Émorine

    Révision à mi-parcours de la politique agricole commune

    La question est caduque

  6. Question n° 0036A posée par M. Marcel Vidal

    Renouveau de la culture de l'olivier en France

    La question est caduque

  7. Question n° 0005A posée par M. Louis Minetti

    Mise en place d'une organisation commune du marché (OCM) des fruits et légumes

    La question est caduque

  8. Question n° 0032A posée par M. Jean Cluzel

    Politique du Gouvernement dans le secteur des productions animales

    La question est caduque

  9. Question n° 0003A posée par M. Jean François-Poncet

    Politique du Gouvernement en matière agricole

    La question a été retirée

  10. Question n° 0005A posée par M. Rémi Herment

    Problèmes laitiers

    La question est caduque