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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26060 posée par M. Richard Yung
Plan local d'urbanisme de la commune de Noizay (37)
La question a été retirée
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Question n° 23818 posée par M. Roger Husson
Refus de certains certificats d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de décès.