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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 01622 posée par M. Hubert D'Andigne
Achat de véhicules par les handicapés: réduction du taux de la TVA
La question est caduque
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Question n° 01792 posée par M. Louis Souvet
Adultes handicapés: exonération de la redevance télévision
La question est caduque
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Question n° 02553 posée par M. Jean Lecanuet
Héritier handicapé: droits de succession
La question est caduque
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Question n° 02712 posée par M. Henri Caillavet
Personne à charge: suppression du plafond de ressources
La question est caduque
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Question n° 02765 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: taux de la TVA sur les véhicules
La question est caduque
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Question n° 02887 posée par M. Amédée Bouquerel
Fiscalité: cas particulier
La question est caduque
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Question n° 02966 posée par M. Richard Pouille
Handicapés: régime fiscal
La question est caduque
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Question n° 10797 posée par M. Robert Vizet
TVA applicable aux véhicules destinés au transport d'handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03563 posée par M. Georges Mouly
Application de la loi sur l'emploi des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly
Entreprises adaptées de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.